Mentions legales & CGU/CGV Bitcoinimmo

Informations

Éditeur(s) du site

SAS REMG • située 26 rue Jean Moulin 69490 Vindry • Téléphone 0953413822 au capital de 1000 € • SIRET 877 804 096 • Carte pro CPI 6901 2020 000 044 196 délivrée par CCI lyon métropole – saint etienne – Roanne • Caisse de garantie avec maniement de fonds auprès de SOCAF 26 AVENUE DE SUFFREN d’un montant de 120000 € • RCP 042380437 auprès de ALLIANZ 1 COURS MICHELET CS30051 92076 PARIS LA DEFENSE CEDEX • Médiateur de la consommation : M. Jean-Philippe DUVAL , site internet : www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr

Directeur de la publication : Renaud Escot
Responsable de la rédaction : Renaud Escot

Hébergement

Le site www.bitcoinimmo.fr est hébergé par Infomaniak Network SA, dont le siège social est situé Rue Eugène-Marziano 25 1227 Genève, Suisse.

Création et gestion du site

Le site web www.bitcoinimmo.fr a été créé par l’agence web Simply Design, dont le siège social est situé Chemin de Concava 28, 1231 Genève, Suisse.

Recommandations pour la visualisation

Informations techniques :

Accessibilité au site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficulté d’ordre technique. Interruption possible à tout moment du site pour des raisons de maintenance.

Avertissement :

1/ Informations

Bitcoinimmo.fr fait les meilleurs efforts pour assurer l’exactitude de l’ensemble des informations mises à la disposition des visiteurs sur Bitcoinimmo.fr, exactitude qu’elle ne peut cependant garantir, l’internaute étant invité à utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. Les informations signalées comme contenant des inexactitudes juridiques, techniques, des erreurs typographiques ou comme étant incomplètes feront l’objet d’un traitement sans délai par Bitcoinimmo.fr

Pour ce faire, vous pouvez contacter notre Service Client, contact@bitcoinimmo.fr

2/ Biens immobiliers

Les informations contenues dans le descriptif des biens à louer ou à vendre sont fournies par les agences partenaires de Bitcoinimmo.fr. Chaque agence est juridiquement et financièrement indépendante et vous communique ces informations sous sa seule et entière responsabilité. La profession d’agent immobilier est régie par la loi 70-9 du 2 janvier 1970, dite Loi HOGUET.

Bitcoinimmo.fr ne saurait en conséquence être tenue pour responsable à quelque titre que ce soit du fait de l’inexactitude, des erreurs ou de la non-conformité que pourraient contenir les informations relatives aux biens à louer ou à vendre figurant sur le présent site.

3/ Services complémentaires

Les partenaires présentés sur le site sont reconnus pour la qualité de leur offre et de leurs services, qualité que Bitcoinimmo.fr, société juridiquement indépendante, ne peut toutefois garantir.

Bitcoinimmo.fr ne pourra être tenue responsable, à raison de la présentation des services de ses partenaires sur le présent site, services qu’elle ne propose pas à la vente, ou à raison d’un quelconque manquement desdits partenaires à leurs obligations dans le cas où un internaute aurait décidé de recourir à leurs services, tout internaute étant invité à se renseigner plus amplement avant de recourir aux services desdits partenaires.

En cas de litige avec un professionnel partenaire Bitcoinimmo.fr relatif à l’exécution d’un contrat de vente ou de prestation de services, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur, dont les coordonnées sont disponibles dans la page “mentions légales” du site internet de l’agence avec laquelle il est contractuellement lié.

3/ Service paiement

Concernant bitcoin-lyon, notre partenaire de paiement en Bitcoin se référer à ses CGV disponible sur leur site internet à l’adresse suivante : https://bitcoin-lyon.fr/cgv

SARL LEONOD

Société à Responsabilité limitée au capital de 3000 euros

Siège social : 15 place Jules Ferry 69006 Lyon

849 566 559, RCS Lyon métropole Saint-Etienne Roanne

Numéro d’enregistrement AMF (Autorité des marchés financiers) :

PSAN (prestataire de services sur actifs numériques) N° E2021-014
Bitcoin-lyon est une marque de Leonod SARL

Pour chaque transaction avec notre prestataire, Bitcoin-lyon, les frais de transaction s’éléveront à de 2% du montant de la transaction.

Propriété intellectuelle

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